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Vos travaux de construction, démolition, rénovation, énergie

Le service urbanisme de la Ville de Bayeux est l'interlocuteur des Bayeusains pour tout ce qui concerne leurs travaux de construction, de démolition, de rénovation de façade, de remplacement de clôture, etc. effectués sur Bayeux.

Vos démarches

Facilitez vos démarches et passez au tout numérique : déposez vos demandes de travaux sur urba-demat.ter-bessin.fr !

Pour une demande papier, les formulaires restent téléchargeables sur service-public.fr.

Permis de construire

Obligatoire pour tous travaux de construction ou de modification, d’extension, de changement de destination, en particulier pour les immeubles du secteur sauvegardé de Bayeux.

Permis de démolir

Obligatoire pour tous travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment de quelque nature que ce soit, notamment dans le secteur sauvegardé.

Permis d’aménager

Obligatoire avant la réalisation de tous travaux d’aménagement d’un terrain (lotissement, camping, PRL, aire de stationnement, etc.) ainsi que dans le secteur sauvegardé pour les aménagements de voirie et d’espaces publics.

Déclaration préalable

Elle se substitue au permis de construire ou d’aménager pour des travaux ou aménagements de faible importance ou impact limité (extension de moins de 20m², pose d’une lucarne, ravalement de façade, modification de clôture et portail, etc.)

Certificat d’urbanisme d'information

Document d’information qui précise sur une propriété donnée les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme.

Occupation du domaine public

Pour occuper temporairement le domaine public en cas de travaux (ex : pose d’un échafaudage), vous devez préalablement faire une demande auprès du service urbanisme (délai d’une semaine), via le formulaire d'occupation du domaine public.

Raccordement aux réseaux obligatoires et gestionnaires de réseaux

Dans le cadre des autorisations de construire et certificats d'urbanisme, différents services sont consultés pour connaître les conditions de raccordement aux réseaux de votre projet. Au stade de vos travaux, les gestionnaires de réseaux seront vos interlocuteurs lors de vos demandes de raccordement ou questions techniques.

  • Eau potable, eaux usées : Bayeux Intercom
  • Électricité : Enedis
  • Voirie, eaux pluviales : Commune ou Département

Documents de référence

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi, document de programmation et de planification des développements du territoire intercommunal pour les 15 prochaines années, a été approuvé le 30 janvier 2020. Son rôle est d’identifier les espaces et leur destination ainsi que les conditions d’urbanisation, d’aménagement ou de protection dont ils font l’objet. Ce document partenarial avec les 36 communes de Bayeux Intercom vise à proposer une vision durable et ambitieuse du développement de l’ensemble du territoire.

PLUi - Règlements graphiques par zone

PLUi - Règlement écrit par zone

PLUi - Complément de règlement concernant les couleurs des façades, des menuiseries, des couvertures et des clôtures

PLUi - Lexique

Le PLUi est consultable dans son intégralité sur bayeux-intercom.fr

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV)

Ce document d’urbanisme comprend un document graphique, répertoriant l’ensemble des bâtiments du secteur sauvegardé en fonction de leur intérêt patrimonial ou architectural, et un règlement de construction. Les règles étant très strictes dans ce secteur, renseignez-vous auprès du service urbanisme.

Des permanences pour vous aider dans vos démarches

OPAH - Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat

Depuis le 27 avril 2022, la Ville de Bayeux est engagée aux côtés de Bayeux Intercom et de l’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat – dans deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat. Ces offres d’accompagnement technique et financier sont proposées aux propriétaires soucieux d’améliorer leur logement (rénovation, adaptation, réhabilitation). En savoir plus

Architectes des Bâtiments de France

Permanence en mairie une fois par mois. Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme au 02 31 51 20 42.

CAUE – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

Conseils gratuit aux particuliers. Permanence le mercredi après-midi à la mairie. Prendre rendez-vous au 02 31 15 59 60.

FRANCE RENOV' - Conseil en matière de rénovation d'habitat (travaux énergétique, de réhabilitation ou d'adaptation)

En partenariat avec Biomasse Normandie, un Espace Conseil FRANCE RENOV' s'installe dans les locaux de Bayeux Intercom deux fois par mois. Un conseiller vous oriente et vous fournit des conseils neutres et gratuits en matière d'énergie, de réhabilitation ou d'adaptation de l'habitat : maîtrise de l'énergie, rénovation énergétique et énergies renouvelables mais aussi accessibilité, adaptation vieillesse, reprise du bâti... En savoir plus.

Liens utiles

  • Bayeux Intercom : retrouvez toutes les informations sur les permanences organisées à Bayeux Intercom par les conseillers Biomasse Normandie (FRANCE RENOV') et l'architecte conseil du CAUE.
  • SOLEIL14, le service public solaire dans le Calvados : pour mesurer le potentiel solaire de votre toiture, pour bénéficier de conseils d'experts locaux, pour construire votre projet solaire.
  • La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : l’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus) sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaires en autoconsommation peuvent aussi être financés en partie par les chèques énergie.
  • Chèque éco-énergie Normandie : la Région Normandie vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique (chèque audit énergétique et aides à la rénovation).
  • FRANCE RENOV', le service public de la rénovation énergétique : pour vous guider dans vos travaux de rénovation énergétique ou d'amélioration de l'habitat.
  • Hébergement touristique : changement d'usage, déclaration, numéro d'enregistrement... Tout ce qu'il faut savoir avant de démarrer son projet de meublé touristique sur le territoire

ATTENTION : avant d'effectuer toute démarche de travaux de rénovation/d'amélioration énergétique, renseignez-vous auprès du service Urbanisme. Notamment si vous résidez en secteur sauvegardé.

Contact du service Urbanisme

Le service Urbanisme de la Ville de Bayeux s'adresse aux Bayeusains pour leurs travaux effectués sur la commune de Bayeux.

2 bis place Gauquelin Despallières (Bessin Urbanisme - accès côté arrêt de bus)
14400 Bayeux
02 31 51 20 42
urbanisme@mairie-bayeux.fr

Horaires d’ouverture : accueil physique le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé mardi et jeudi) - Attention, fermeture exceptionnelle lundi 14 août 2023
Pour vos courriers envoyés par voie postale : Mairie de Bayeux - 19 rue Laitière - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex