Arrêtés municipaux

Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux

Temporaires

AM SG2025-259-TEIM-rue de la Fontaine Lisleut 8 avril 2025

AM SG2025-257-VEOLIA-rue de la Maitrise le 22 avril 2025

AM SG2025-256-SPIE CITYNETWORKS-rue de Cabourg-22 et 23 avril 2025

AM SG2025-254-ICT GROUP-square André Gide et Anatole France, avenues Victor Hugo et et Georges Clémenceau du 2 avril au 2 mai

AM SG2025-253-ICT GROUP- 2 rte de Vaux-sur-Aure, 17 bd Eindhoven, 2 square Byrd, 1 rue Hélène Bouchers du 2 avril au 2 mai 2025

AM SG2025-247 Arrêté de stationnement rue Saint Patrice le 15 avril 2025

Arrêté AM SG 2025-238 Circulation interdite pour carnaval des enfants le 4 avril 2025

AM SG2025-239-SOGETREL-rue de la Maitrise 7 avril 2025

AM SG2025-238 - Carnaval Reine Mathilde le 4 avril 2025

AM SG2025-230 - Piétonisation Quartier de la Cathédrale du 1er avril au 31 octobre 2025

AM SG2025-231 - Piétonisation rue Saint-Jean du 21 avril au 31 octobre 2025

AM SG2025-225 - Arrêté anti rassemblement du 24 mai 14 septembre 2025

AM SG2025-224 - Arrêté anti alcool du 24 mai au 1er novembre 2025

AM SG2025-222-EUROVIA-rue des Longchamps du 7 avril au 2 mai 2025

AM SG2025-212 Travaux place de Québec du 13 mars au 4 avril 2025

AM SG2025-189 Carnaval enseignement catholique 1er avril 2025

AM SG2025-173-ICT GROUP-squares André Gide et Anatole France du 4 mars au 4 avril 2025

AM SG2025-172-ICT GROUP-route de Vaux sur Aure Bd Eindhoven du 4 mars au 4 avril 2025

AM SG2025-126 - ODP Arrêté Festival du Cirque du 8 mars au 4 avril 2025

AM SG2025-141 Carnaval organisé par l’enseignement catholique 1er avril 2025

AM SG2025-132 - Rue de Cremel du 24 février au 30 juin 2025

AM SG2024-926 et SG2024-927 - Travaux parking Wace du 5 janvier au 31 octobre 2025

 

Permanents

AM SG2025-149 - Zone 30 km/h Rue André Malraux

AM SG2025-100 - Réglementation gestion mégots par structures disposant d'une autorisation temporaire du domaine public

AM SG2025-079 - Arrêté stationnement payant - DEC 2025-31 Fixation tarifs redevances et forfait post-stationnement

AM SG2025-008 - Arrêté portant règlement de l'utilisation des parcs, jardins et espaces verts publics

AM SG2024-913 - Interdiction stationnement et circulation et desaffectation boulevard marechal leclerc

AM SG2024-912 - Interdiction stationnement et circulation et changement affectation service public municipal museal

AM SG2024-810 - Zone 30 km/h Chemin de la Croix Thoy

AM SG2024-808 - Sens unique de circulation Chemin de la Croix Thoy

AM SG2024-715 - Arrêté affectation places de stationnement musée de la Tapisserie 2027

AM SG2024-124 - Interdiction d'accès au jardin botanique en cas d'alerte météorologique

AM SG2023-317 - Modification sens de circulation rue de la Juridiction

AM SG2023-272 - Entretien des trottoirs et caniveaux

AM SG2023-062 - Démarchage à domicile

AM SG2023-040 - Objets trouvés

AM SG2022-543 - Interdiction camping sauvage petit bois Emeraude

AM SG2022-524 - Interruption éclairage public

AM SG2022-404 - Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars

AM SG2021-468 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison

AM SG2021-366 - Chien tenu en laisse à Bayeux

AM SG2021-365 - Mécanique Sauvage

AM SG2020-270 - Interdiction de pêcher à la Grenouillère

AM AM2006-024 - Arrêté permanent travaux entretien voirie