Logement
Bayeux compte 32 % de logements sociaux sur l’ensemble de la commune. Le CCAS de la ville de Bayeux est chargé d’accueillir et de renseigner le public sur ces possibilités de logement.
Le logement social, c'est quoi ?
Un logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État et/ou d’une collectivité territoriale. Il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attribution précises.
Les loyers sont réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales.
Pour intégrer un logement social, il est nécessaire de remplir les deux conditions suivantes :
- être français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français
- avoir des ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes du foyer ne dépassant pas un plafond maximum
L’Union Sociale pour l’habitat a créé et mis en ligne un simulateur destiné à tous les demandeurs de logement social. Cet outil permet d'estimer si l'on peut prétendre à un logement social et explique les différents critères pris en compte dans son attribution.
Grâce à ce simulateur, un usager peut vérifier son éligibilité au logement.
Exemple d'une demande
En 2024, pour qu'un ménage de 4 personnes (1 couple + 2 enfants) puisse intégrer un logement de type PLUS, son revenu fiscal de référence (année n-2) ne devra pas dépasser 43 899 €. Pour une personne seule et le même type de logement (PLUS), le revenu ne devra pas dépasser 22 642 €. Une fois la demande enregistrée, voici les différentes étapes avant l’attribution d’un logement. À retrouver dans le détail sur le site demandelogement14.fr
| Enregistrement de la demande | Renouvellement de la demande | Instruction de la demande | Examen du dossier par la commission d'attribution et proposition de logement |
| Réception sous 15 jours par mail ou par courrier d'une attestation d’enregistrement indiquant votre numéro unique de demande de logement. | - demande valable 1 an - à renouveler chaque année | Contact du bailleur pour mise à jour de votre demande et transmission des justificatifs | Notification de la décision par mail ou courrier |
Le dépôt et l'enregistrement d'une demande de logement social
Il existe un formulaire unique départemental qui simplifie les démarches.
Ce formulaire téléchargeable doit être :
- complété une seule fois et déposé auprès d'un seul lieu d'enregistrement (organismes HLM, Maison de l’habitat, mairies…)
- accompagné de la copie d’une pièce d’identité ou de votre titre de séjour.
Une notice explicative est également fournie pour remplir ce formulaire.
Il est également possible de saisir ses informations directement en ligne sur le site demandelogement14.fr.
Une fois le formulaire enregistré, il sera délivré un numéro unique d’enregistrement départemental. Celui-ci est à rappeler lors des démarches.
La demande est alors directement visible par tous les bailleurs sociaux et l'usager est contacté(e) par un ou plusieurs d’entre eux, pour instruction de son dossier. Il sera alors demandé les pièces justifiant l’exactitude des informations déclarées dans le formulaire.
Répartition et cotation des logements sur Bayeux Intercom
Bayeux Intercom dispose, depuis décembre 2024, d’un système de cotation de la demande de logement social s’appliquant aux demandes réalisées sur son territoire. La cotation permet à chaque usager d’être mieux informé concernant sa demande et de se situer par rapport aux autres demandeurs. Elle est un outil d’aide à la décision en commission d’attribution mais ne s’impose pas. Ainsi, même si une demande dispose d’une cotation importante, elle ne sera pas automatiquement retenue.
La cotation consiste à attribuer des points à chaque demande selon la situation déclarée dans le formulaire de demande ou lors des mises à jour. En fonction de cette déclaration, une demande peut obtenir des points positifs et/ou des points négatifs.
Les points positifs (bonus) sont calculés en fonction :
- des critères de priorité définis par l’État (Dalo, Syplo, Public prioritaire au titre de l’article L441-1 du CCH) ;
- de votre situation personnelle ;
- de votre situation professionnelle ;
- de votre situation de logement actuel ;
- des caractéristiques de votre demande.
Les points négatifs (malus) sont calculés en fonction :
- du refus d'un logement de votre part après examen de votre demande en commission d’attribution des logements ;
- de certains motifs de refus ;
- de certains motifs de non attribution en commission d’attribution (dossier incomplet, erroné, non-respect des obligations locatives).
> Plus d'informations sur le site de Bayeux Intercom
Les organismes logeurs
Partélios Habitat
2 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
02 31 06 91 00
Inolya (anciennement Calvados Habitat)
34 avenue Georges Clémenceau
14400 Bayeux
02 31 51 61 61
3F Normanvie – Antenne de Caen
15 avenue Pierre Mendès France
14000 Caen
02 77 07 80 00
ICF Habitat Atlantique
41 Av. de l'Hippodrome
14000 Caen
02 31 52 09 05
Les dossiers sont à retirer et à retourner au CCAS, auprès de Mme Quesnel. Chaque dossier reçoit un numéro d’attribution avant d’être transmis aux différents organismes logeurs. Après une enquête sociale menée au cas par cas par l’organisme logeur et un passage en commission d’attribution, une suite est donnée aux propositions de la ville. Les demandes sont à renouveler tous les ans.
Renseignements
CCAS de Bayeux
Service Logement
40 rue du Docteur Michel
14400 Bayeux
02 31 51 60 73
Horaires d'ouverture du CCAS de Bayeux
Lundi de 13h30 à 17h
Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
