Vos titres d'identité : CNI et passeport biométriques

Demande de carte nationale d’identité (CNI) / de passeport (première demande, renouvellement, perte, vol)

Recommandations

La demande ou le renouvellement d'un titre d’identité est une démarche qui doit être largement anticipée : le délai d’obtention d’un rendez-vous peut être long selon l’affluence des demandes et les périodes.

Avant son rendez-vous, l'usager est invité à vérifier qu'il dispose des documents originaux demandés afin d’éviter que sa demande soit rejetée par la Préfecture et de devoir reprendre un rendez-vous pour une nouvelle demande.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Présence du demandeur

La présence du majeur ou du mineur (quel que soit son âge) est obligatoire au dépôt de sa demande. Le mineur doit être accompagné par au moins un représentant légal titulaire de l’autorité parentale pour effectuer sa demande.

Prendre rendez-vous : 

Une prise de rendez-vous est indispensable afin d’effectuer l’enregistrement du dossier et la prise d’empreintes.

• Via la plateforme de rendez-vous en ligne ci-dessus (à privilégier) - Seules les 8 semaines à venir sont ouvertes aux prises de rendez-vous. Cependant, le calendrier se met à jour au fur et à mesure. Nous vous invitons donc à vous reconnecter régulièrement afin de réserver un créneau qui aurait pu être libéré.
• Par téléphone ou en se présentant au guichet au 12 bis rue Laitière / 02 31 51 60 60

En cas d'empêchement, l'usager est invité à annuler son rendez-vous.

Les démarches à effectuer après avoir pris rendez-vous : 

1. Effectuer une pré-demande en ligne

Les usagers sont invités à remplir une pré-demande de passeport ou de carte d'identité (CNI) depuis le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Effectuer une pré-demande en ligne permet de réduire le temps de traitement de la demande en mairie et de suivre l'évolution de son dossier sur le site de l'ANTS. La pré-demande n'est valable que 6 mois.

Toutefois, il est possible de retirer au guichet du service accueil population le formulaire CERFA papier et de le compléter avant le rendez-vous.

Pour remplir la pré-demande en ligne ou le formulaire CERFA correspondant, il est nécessaire de connaître la filiation ainsi que les dates et lieux de naissance des parents.

2. Déposer le dossier dans la mairie de son choix

Lors du dépôt de son dossier, l'usager doit présenter les pièces justificatives exigées (voir plus bas) et l'un des trois documents suivants :

• la pré-demande imprimée OU
• le numéro de pré-demande OU
• le formulaire CERFA papier dûment complété au stylo noir, en majuscules et avec les accents.

Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d'une station biométrique. Si le créneau proposé par la Mairie de Bayeux est trop tardif, il est possible de déposer sa demande dans une autre commune.

Liste des communes sur le site de la préfecture du Calvados

3. Les justificatifs et documents originaux à fournir

Liste des documents demandés :

• Carte d'identité
• Passeport

4. Informations complémentaires

Justificatif de domicile : la liste des justificatifs de domicile autorisés est disponible sur service-public.fr La taxe foncière n'est plus acceptée par la Préfecture.

Timbre fiscal > à acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.

• pour une première demande ou un renouvellement de passeport : 86 € pour les majeurs, 42 € dès 15 ans, 17 € pour les moins de 15 ans
• pour un renouvellement de CNI suite à une perte ou un vol : 25 €

Photo : elle doit dater de moins de 6 mois. Dans le cas contraire, la demande est rejetée par la Préfecture.

Acte d'état civil : il n'est plus nécessaire de fournir un acte de naissance dès lors que la commune a adhéré au dispositif COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil). La Ville de Bayeux est engagée dans ce dispositif.
Liste des communes COMEDEC

Garde alternée en l'absence de jugement : fournir l'autorisation conjointe signée par les deux parents, un justificatif de domicile pour chacun des deux parents, un titre d'identité original du parent présent lors de la demande ainsi qu'une copie d'un titre d'identité de l'autre parent.

Concours et examens : un titre d'identité expiré de moins de 5 ans est accepté.

Comment retirer sa carte d'identité ou son passeport

Dès réception d'un SMS et dans un délai de trois mois maximum, le titre est à retirer auprès du service accueil population, 12 bis rue Laitière. Passé ce délai de trois mois, le titre est détruit et une nouvelle demande doit être faite. La présence du demandeur dès l'âge de 12 ans est obligatoire.

Retrait du titre et sur présentation du récépissé :

• En semaine : sans rendez-vous.
• Le samedi : sur rendez-vous (à prendre en ligne ou en appelant le 02 31 51 60 60). 

Le service ne disposant qu'une d'une seule station, un délai d'attente est possible.

À noter :

• En cas de renouvellement d'un titre, il est obligatoire de restituer l'ancien titre.
• Pour récupérer le titre d'un mineur : présentation obligatoire d'un titre d'identité du représentant légal.
• Le titre d'identité sera à retirer dans la mairie où a été effectué le dépôt de demande.

Sortie de territoire

L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
• Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour des enfants de parents de nationalité étrangère.
• Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Où se procurer le formulaire ?
L'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) se télécharge directement sur le site service-public.fr.
Si vous n'avez pas d'accès à internet, le formulaire est disponible au guichet du service accueil population.