Publicités, enseignes et pré-enseignes : le RLPi
Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire intercommunal en complément du Règlement National de Publicité (RNP) qui s'applique.
Vos démarches
Formulaires téléchargeable sur service-public.fr/professionnels-entreprises
Documents de référence
RLPi - Zonage enseigne
RLPi - Zonage pré-enseigne et publicité
RLPi - Règlement
Le RLPi est consultable dans son intégralité sur bayeux-intercom.fr
Charte des devantures commerciales : en savoir plus
Contact du service Urbanisme
2 bis place Gauquelin Despallières (Bessin Urbanisme - accès côté arrêt de bus)
14400 Bayeux
02 31 51 20 42
urbanisme@mairie-bayeux.fr
Horaires d’ouverture : accueil physique le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé mardi et jeudi)
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