Politique de protection des données à caractère personnel

Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site bayeux.fr est la Ville de Bayeux, représentée par Monsieur le Maire, Patrick GOMONT (Mairie de Bayeux – 19 rue Laitière, 14 400 Bayeux – 02 31 51 60 60).

Délégué à la protection des données (DPO/DPD)

Conformément au RGPD, la Ville de Bayeux a désigné un Délégué à la Protection des Données afin de veiller à la bonne application de la réglementation et accompagner les personnes concernées dans l'exercice de leurs droits – dpd@bayeux-intercom.fr.

Traitements de données mis en œuvre

Plusieurs traitements de données à caractère personnel sont réalisés via le site de la Ville de Bayeux.

1. Formulaires de contact
Les données collectées via les différents formulaires de contact sont traitées afin d'assurer la gestion, le traitement et le suivi des demandes réalisées par les usagers de manière dématérialisée.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, sous e) du RGPD).
Les données peuvent être transmises à tout agent intéressé par la demande et pouvant y apporter une réponse.
Les données sont conservées jusqu'à la clôture de la demande.

2. Formulaire d'inscription à la liste d'alerte
Les données collectées via le formulaire d'inscription aux alertes sont traitées afin d'adresser aux inscrits des informations et alertes, notamment sur les travaux réalisés dans la ville de Bayeux, les incidents climatiques, etc.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, sous e) du RGPD).
Les données sont mises à jour annuellement, après qu'ait été adressé à tous les inscrits une communication leur demander de confirmer que leurs informations n'ont pas changée ou, le cas échéant, de modifier leurs informations. En l'absence de réponse pendant 3 années consécutives, les données sont automatiquement effacées.

3. Inscription et connexion à l'espace "Gérer votre association"
Les données collectées via le formulaire d'inscription à l'espace "Gérer votre association" et les données collectées lors de la connexion à cet espace ont pour finalité la création et la connexion à votre espace, la gestion de votre association et le référencement de votre association dans l'annuaire des associations.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, sous e) du RGPD).
Vos données sont conservées indéfiniment. Vous disposez toutefois du droit de modifier ou de supprimer vos données à tout moment.

4. Prise de rendez-vous pour la demande ou le retrait d'une Carte d'identité ou d'un passeport
Les données collectées via la plateforme de rendez-vous en ligne sont traitées afin de vous attribuer un rendez-vous pour la demande ou la remise d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la Ville de Bayeux (article 6, paragraphe 1, sous e) du RGPD).
Les données sont conservées jusqu'à la date de votre rendez-vous.

5. Formulaires de demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès
Les données collectées via les formulaires de demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès sont traitées afin d'étudier et de répondre à la demande d'acte.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la Ville de Bayeux (article 6, paragraphe 1, sous e) du RGPD
Les données sont conservées jusqu'à la clôture de votre demande.

6. Utilisation des cookies
Seuls les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site bayeux.fr sont déposés.
Vous pouvez suivre les recommandations de la CNIL afin de paramétrer la gestion des cookies et traceurs : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

7. Utilisation du logiciel Matomo
La Ville de Bayeux utilise le logiciel Matomo à des fins statistiques, en vue d'améliorer son site web. Pour lire la politique de confidentialité des données de Matomo : https://matomo.org/faq/general/faq_146/

Droits sur vos données à caractère personnel

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit "Règlement Général sur la Protection des Données", et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés", vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Mairie de Bayeux – 19 rue Laitière, 14 400 Bayeux, 02 31 51 60 60 – ou le Délégué à la Protection des données – 4 place Gauquelin Despallières, 14 400, Bayeux, dpd@bayeux-intercom.fr.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie postale - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - ou directement sur le site de la CNIL.