Associations et Professionnels

Enseignes et publicité

Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire intercommunal en complément du Règlement National de Publicité (RNP) qui s'applique.

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Commerces et terrasses

Une charte des commerces et des terrasses permet aux commerçants de disposer d’une information pratique et synthétique concernant tous projets de réfection des devantures, pose d’enseigne, usage des terrasses, mise en place de chevalet… Cette charte vient en complément du PLUi, du PSMV et du RLPi, consultables en ligne ou sur demande.

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Établissement recevant du public

Tout établissement recevant du public (ERP) est soumis à des obligations de sécurité et d'accessibilité qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. Cette réglementation varie en fonction du classement du bâtiment.

Pour toute demande, contacter le service urbanisme :

2 bis place Gauquelin Despallières (Bessin Urbanisme - accès côté arrêt de bus)
14400 Bayeux
02 31 51 20 42
urbanisme@mairie-bayeux.fr

Horaires d’ouverture : accueil physique le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Pour vos courriers envoyés par voie postale : Mairie de Bayeux - 19 rue Laitière - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex

Débit de boisson

Toute personne ayant l’intention de vendre des boissons alcoolisées, sur place (café, restaurant, etc.) ou à emporter (supermarché, caviste, etc.) doit demander préalablement une autorisation.
Les débits de boissons temporaires (lors d’une manifestation par exemple) ne sont pas soumis à une licence, une autorisation de la mairie est suffisante. Les associations peuvent effectuer une demande temporaire de vente de boissons (du 3e groupe - bières, vins, etc.) à la mairie au moins trois semaines avant la manifestation. La 4e catégorie est réservée aux professionnels.
Plusieurs types de licence existent selon votre situation (café, restaurant, vente à emporter, etc).

• Télécharger une demande d’autorisation pour les associations

Contact pour les demandes de licences ponctuelles
Service accueil population
12 bis rue Laitière
14400 Bayeux
02 31 51 60 60
population@mairie-bayeux.fr

Contact pour les demandes de licences permanentes
Service développement économique mutualisé Ville de Bayeux/Bayeux Intercom
4 Place Gauquelin Despallières
CS 62070
14400 BAYEUX Cedex
02 31 51 63 07
contact.dev.eco@bayeux-intercom.fr

Marchés hebdomadaires

Deux marchés communaux ont lieu à Bayeux, le mercredi et samedi matins. Un marché du terroir et de l’artisanat normand s’installe tous les jeudis soirs en période estivale sur le parvis de l’hôtel de ville. Plus d’informations au 02 31 51 20 47.

• Consulter le règlement des marchés communaux

Réglement de voirie

La ville de Bayeux organise et réglemente les interventions des différents concessionnaires sur son domaine public, afin de limiter les perturbations engendrées pour la circulation des usagers, la cohésion des chaussées et leur longévité. Pour cela, elle a édité un réglement de voirie, consultable en ligne. Il définit les dispositions administratives, financières et techniques relatives aux travaux aériens, de surface ou sous terrains exécutés sur le domain public communal et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du dit domaine.

Demande de subvention 2025 pour les associations

Toute association peut faire la demande d’une subvention soit pour le fonctionnement général de l’association, soit pour un événement exceptionnel.

Pour les associations sportives, le retrait des dossiers est possible depuis le 15 septembre 2023 :

• Au service des sports, 3 DIX-HUIT, place aux Pommes - 14400 Bayeux
• En ligne, en téléchargeant ce dossier
• Télécharger le règlement 2023/2026
• Télécharger la fiche budget

Pour les autres associations, le retrait des dossiers est possible depuis le 4 juillet 2024 :

• Au service Action Culturelle et Vie Associative : Hôtel du Doyen, 11 rue Lambert-Leforestier - 14400 Bayeux
• À la mairie de Bayeux : Accueil Population - 12 bis rue Laitière - 14400 Bayeux
• En ligne, en téléchargeant le dossier ici
• Télécharger l'info démarches inscription SIRET

Le dépôt des dossiers complétés s'effectue avant le 15 octobre 2024 :

• Par voie postale :

A Monsieur le Maire de Bayeux
Mairie de Bayeux - Action Culturelle et Vie Associative- B.P. 21215 - 14402 Bayeux Cedex

• Sur place :

Pour les associations sportives : au 3 DIX-HUIT - service des sports - place aux Pommes - 14400 Bayeux
Pour toutes autres associations : Action Culturelle et Vie Associative - Hôtel du Doyen, 11 rue Lambert-Leforestier - 14400 Bayeux

Organisation d'une manifestation sportive

Vous souhaitez organiser une manifestation sportive dans une installation bayeusaine ou sur la voie publique ? 
Que ce soit sur le plan de la sécurité, de la logistique, de la communication ou autre, le service sport et jeunesse est là pour vous accompagner.
Avant toute chose, il est nécessaire de faire une demande auprès du service sport et jeunesse de la ville de Bayeux. Pour ce faire, merci de compléter le dossier et de le retourner au service sport et jeunesse au plus tard 2 mois avant l'événement.
La ville de Bayeux étudiera votre demande et émetra un avis dans les semaines qui suivent le dépôt.
En cas d'avis favorable, en fonction de vos besoins, l'équipe du service sport et jeunesse vous accompagnera tout au long de la préparation de votre événement et assurera le lien avec les autres services de la collectivité.

• Consulter la procédure de mise en place d'une manifestation
• Télécharger le dossier de demande d'organisation d'une manifestation sportive

Renseignements
Service sport et jeunesse
Place aux pommes
02 31 51 60 78
sports@mairie-bayeux.fr

Location d’une salle par une association

Les associations à but non lucratif ont la possibilité de se réunir gratuitement à l'Espace Saint-Patrice et peuvent bénéficier d’une gratuité annuelle pour la salle Saint-Laurent (dans la limite des disponibilités du planning). 

Pour les salles de spectacles, téléchargez le formulaire d'utilisation de la structure et renvoyez-le dûment renseigné (cliquez pour voir page salles de spectacles).

en téléchargeant le dossier ici