Mariage, PACS, naissance, décès

Mariage

Un mariage peut être célébré à la mairie de Bayeux si au moins l’un des époux ou l'un des parents des époux réside à Bayeux. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, contactez le service accueil population.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, il est possible de se pacser à la mairie de votre domicile. L’enregistrement en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 02 31 51 60 60.
Un dossier est à venir retirer en mairie ou à télécharger en ligne, avant la demande d’enregistrement à la mairie de Bayeux.

Dépôt du dossier de PACS

Au moins un des deux futurs partenaires doit se présenter au service accueil population, service état civil, pour déposer le dossier complet.
Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du PACS auquel les deux futurs partenaires devront se présenter devant l'officier de l'état civil avec l'original de leur pièce d'identité en cours de validité. Si le dossier est incomplet, le service de l'état civil ne réservera pas de date pour la signature du PACS.

Constitution du dossier de PACS

Le dossier pour l'enregistrement d'un PACS doit être constitué des éléments suivants :

• Les photocopies recto/verso des pièces d'identité de chaque futur partenaire en cours de validité
• La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur partenaire
• La convention de PACS (formulaire cerfa n°15726), établi en un seul original, en langue française, datée et signée des deux futurs partenaires
• La déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur (formulaire Cerfa n°15725) précisant n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance entre les futurs partenaires et que votre domicile est fixé à Bayeux.

L'enregistrement du PACS

Les signatures de PACS auront lieu les mardis de 9h30 à 12h et les jeudis de 14h à 16h30. Lors du rendez-vous, les futurs partenaires devront se présenter ensemble munis de l'original de leur pièce d'identité.
Après l'enregistrement du contrat, l'officier de l'état civil restituera aux partenaires la convention dûment visée sans en garder de copie. Il rappellera à ces derniers que la conservation de la convention relève de leur responsabilité.  En cas de perte, aucune copie ne peut leur être délivrée par le service état civil de la ville de Bayeux.
Afin que les partenaires puissent justifier immédiatement du PACS enregistré, l'officier de l'état civil leur remettra un récépissé d'enregistrement.
L'officier de l'état civil transmettra la mention de PACS à apposer sur les actes de naissance des partenaires aux mairies de naissance concernées ou au Ministère des Affaires Étrangères, service central de l’état civil, pour les partenaires étrangers.

Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours après la naissance de l’enfant. Elle peut être réalisée par le père, la mère, l'établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.

La reconnaissance de l’enfant (pour les parents non mariés) peut se faire pendant la grossesse ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie de France sur présentation d’une pièce d’identité, d'un justificatif de domicile au nom des deux parents et du livret de famille si ce n'est pas un premier enfant.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du 1er enfant, suite à la déclaration de naissance de celui-ci. Le livret de famille sera à retirer auprès de la mairie du domicile des parents.
Pour tout renouvellement de livret de famille, un formulaire est à remplir et à retourner à l’accueil population.

Parrainage civil

Le parrainage civil se fait à la mairie du domicile des parents.
Pièces nécessaires : acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile, pièces d’identité du parrain, de la marraine et des parents. À l’issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil sera délivré.

Décès

La déclaration de décès est généralement effectuée par le centre hospitalier de Bayeux. 

Copies d’actes d’état civil

Pour obtenir une copie d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, la demande doit se faire respectivement auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Pour Bayeux, elle peut être faite en ligne. L’acte sera ensuite envoyé à votre domicile. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers.

• Demande d’acte de naissance - Pour les personnes nées à Bayeux, il n’est plus nécessaire de demander l’acte de naissance pour les demandes de CNI ou de passeport, la ville étant adhérente au dispositif COMEDEC, COMmunication Électronique des Données de l’État Civil (voir section CNI/Passeport ci-après).
• Demande d’acte de mariage
• Demande d’acte de décès

ATTENTION ! La Ville de Bayeux attire votre attention sur certains procédés frauduleux : des sites internet proposent des services payants pour effectuer vos démarches de demande de copie d'acte d'état civil. Demander une copie d'acte d'état civil est une démarche gratuite.

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet l’établissement de la qualité d’héritier auprès de certains établissements financiers ou publics. Depuis février 2015, les mairies ne sont plus habilitées à fournir ce document. Vous pouvez établir votre demande auprès d'un notaire.