La consultation citoyenne

Qui peut voter lors de cette consultation citoyenne ?

Les électeurs (Français et ressortissants de l’Union Européenne) inscrits sur les listes électorales de Bayeux au 28 février 2025 pourront prendre part au vote.

À noter : les personnes qui ont atteint l’âge de 18 ans au plus tard le 28 février 2025 inclus ainsi que les personnes qui viennent d’être naturalisées peuvent participer au vote sous réserve que l’INSEE ait procédé à leur inscription dans le Répertoire Electoral Unique.

Comment s'organise le vote ?

Des courriers individualisés sont actuellement envoyés à chaque électeur. Ils contiennent notamment les codes individuels d’accès à la plateforme de vote. Ce numéro unique et aléatoire est généré par la société LEGAVOTE et inconnu de la Ville de Bayeux qui ne peut donc pas associer le votant et sa réponse.

Deux périodes de vote sont à distinguer :

• Vote en ligne – Du 17 avril 2025 9h au 25 avril 2025 23h59 sur https://bayeux.legavote.fr
• Vote physique – Dimanche 27 avril de 8h à 17h au COLLEGIUM, 2 impasse des Billettes

Lors du vote physique, seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales et n’ayant pas voté électroniquement pourront participer.
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.
Ce scrutin respectera les règles de protection des données à caractère personnel comme prévu par la loi informatique et libertés, le RGPD, ainsi que - pour le vote électronique - par les recommandations de la CNIL.

Il sera par ailleurs placé sous le contrôle de plusieurs organes :

• Commission de contrôle électorale permanente de la Ville de Bayeux – A contrôlé après la date d’arrêt de l‘inscription sur les listes électorales la régularité de celles-ci.
• Commission de contrôle dédiée à la surveillance de l’ensemble des opérations de vote.
• Bureau de vote électronique – Scellera et descellera l’urne électronique. L’opération de vote électronique, qui se déroulera sur le site internet du prestataire LEGAVOTE, sera également auditée par le cabinet d’expertise indépendant Expertis Lab.
• Deux bureaux de vote physiques avec Présidents.

Comment justifier son identité ?

En ligne, la procédure de vote comportera plusieurs étapes de vérification d’identité.

1. Saisie de l’identifiant unique reçu par courrier
2. Saisie du numéro national d’électeur (présent sur sa carte d’électeur)
3. Saisie d’un numéro de téléphone (un même numéro ne pourra être utilisé qu’une fois)
4. Saisie du code reçu par SMS

Si l’électeur n’a pas reçu son courrier ou l’a jeté par inadvertance, il peut recevoir son code en contactant la société LEGAVOTE par téléphone au 04 28 29 19 09 ou via le formulaire accessible sur https://bayeux.legavote.fr

S’il ne retrouve pas son numéro national d’électeur, il peut contacter le service accueil population de la Ville de Bayeux au 02 31 51 60 60 ou population@mairie-bayeux.fr.

Lors du vote physique, les électeurs devront présenter une pièce d’identité comportant une photographie (voir ci-après la liste des pièces acceptées).

Titres permettant aux électeurs français de justifier leur identité :

• Carte nationale d'identité ;
• Passeport ;
• Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
• Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
• Carte vitale avec photographie ;
• Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
• Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
• Permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" ou, jusqu'au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 ;
• Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans

Pour les ressortissants de l’Union européenne inscrits sur la liste complémentaire, les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote physique sont :

• Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
• Titre de séjour ;
• Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
• Carte vitale avec photographie ;
• Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
• Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
• Permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" ou, jusqu'au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 ;
• Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité.