Vidéo protection : la Ville organise une consultation citoyenne

Lors de sa campagne électorale en 2020, Patrick Gomont s’était engagé à organiser une consultation citoyenne sur la vidéo protection. « La question de la mise en place d’un dispositif de vidéo protection sur notre territoire suscite des débats légitimes, déclare ainsi le Maire de Bayeux. Au regard de l'enjeu, il apparaît essentiel d’associer directement la population à cette décision importante pour notre commune. » La Ville de Bayeux organise ainsi une consultation citoyenne, démarche qui permettra de recueillir l’avis des habitants sur ce sujet.

À la question « Êtes-vous favorable à la mise en œuvre de la vidéo protection urbaine à Bayeux ? », les électeurs - sur la base des éléments qui auront été portés à leur connaissance préalablement - seront invités à répondre anonymement par OUI ou NON.

Qui pourra voter lors de cette consultation citoyenne ?

Les électeurs (Français et ressortissants de l’Union Européenne) inscrits sur les listes électorales de Bayeux au 28 février 2025 pourront prendre part au vote.

À noter : les personnes qui atteindront l’âge de 18 ans au plus tard le 28 février 2025 inclus ainsi que les personnes qui viennent d’être naturalisées peuvent participer au vote sous réserve que l’INSEE ait procédé à leur inscription dans le Répertoire Electoral Unique.

Comment s'organisera le vote ?

Début avril, chaque électeur recevra un courrier individualisé contenant notamment ses codes d’accès à la plateforme de vote. Ce numéro unique et aléatoire sera généré par la société LEGAVOTE et inconnu de la Ville de Bayeux qui ne pourra donc pas associer le votant et sa réponse.

Deux périodes de vote sont à distinguer :

• Vote en ligne – Du 17 avril 2025 9h au 25 avril 2025 23h59 (adresse URL communiquée ultérieurement)
• Vote physique – Dimanche 27 avril de 8h à 17h au COLLEGIUM, 2 impasse des Billettes

Lors du vote physique, seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales et n’ayant pas voté électroniquement pourront participer.
Le vote par procuration ou par correspondance ne sera pas admis.
Ce scrutin respectera les règles de protection des données à caractère personnel comme prévu par la loi informatique et libertés, le RGPD, ainsi que - pour le vote électronique - par les recommandations de la CNIL.

Il sera par ailleurs placé sous le contrôle de plusieurs organes :

• Commission de contrôle électorale permanente de la Ville de Bayeux – Contrôlera après la date d’arrêt de l‘inscription sur les listes électorales la régularité de celles-ci.
• Commission de contrôle dédiée à la surveillance de l’ensemble des opérations de vote.
• Bureau de vote électronique – Scellera et descellera l’urne électronique. L’opération de vote électronique, qui se déroulera sur le site internet du prestataire LEGAVOTE, sera également auditée par le cabinet d’expertise indépendant Expertis Lab.
• Deux bureaux de vote physiques avec Présidents.

Calendrier détaillé

• 28 février 2025 : arrêt des inscriptions sur les listes électorales (pour ce scrutin)
• Mars 2025 : commission de contrôle des listes électorales
• Début avril 2025 : réception courrier personnalisé avec notamment codes d’accès pour la plateforme de vote
• Mercredi 16 avril 2025 : scellement (sécurisation) de l'urne électronique
• Du 17 avril 2025 9h au 25 avril 2025 23h59 : vote en ligne (adresse URL communiquée ultérieurement)
• Dimanche 27 avril 2025 de 8h à 17h : vote physique au COLLEGIUM suivi des dépouillements physique et électronique et de la proclamation des résultats

> Consulter le règlement de cette consultation citoyenne