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Tirage au sort des jurés d'assises

Publiée le 31/05/2023
Le nombre de jurés qui composeront la liste annuelle du jury criminel du département du Calvados pour l'année 2024 est fixé à 547, au prorata de la population, entre les différentes communes ou groupes de communes. Dans chaque commune comptant au moins 1 300 habitants, le Maire - en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle - tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.
Illustration juge

Pour le canton de Bayeux, la Ville de Bayeux doit tirer au sort 30 noms, la commune de Saint-Vigor-le-Grand 6 noms et la commune de Port-en-Bessin-Huppain 6 noms.

Pour les 31 autres communes du canton, le tirage au sort est effectué par le Maire du bureau centralisateur du canton - en l'occurrence la Ville de Bayeux - en présence du Maire ou d'un représentant dûment mandaté des communes concernées. Seuls 27 noms seront retenus. C'est pourquoi, comme chaque année, il a été écarté également par tirage au sort, 4 communes : les communes de Condé-sur-Seulles, Cussy, Esquay-sur-Seulles et Tracy-sur-Mer.

Les 27 communes seront donc invitées à se présenter, munies de leur liste électorale, le mercredi 7 juin entre 14h et 15h30 au service accueil-population pour procéder avec la commune de Bayeux au tirage au sort des jurés d'assises.