La police municipale équipée de caméras individuelles de protection

Au total, 4 caméras piéton de marque HIKVISION MCW407/32G/GLE ont rejoint l'équipement du service municipal. Elles permettent d'enregistrer les interventions des agents, de prévenir d'éventuels incidents, de constater des infractions et de poursuivre leurs auteurs. Portées de façon permanente par les agents, mais pas nécessairement enclenchées, les caméras sont dotées d'un signal visuel permettant d'indiquer si l'enregistrement est en cours ou non.

Modalités d'accès aux images

Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. À l'issue de ce délai, ils sont automatiquement détruits.
Seuls les agents de police municipale de Bayeux peuvent accéder aux données récoltées.
Conformément aux dispositions de l'article R.241-15 du code de la sécurité intérieure, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, place de Fontenoy, 75007 PARIS - 01 53 73 22 22. Les responsables de traitement et délégués à la protection des données sont les responsables des services informatique et de police municipale.

*Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.241-15 L ;241-2 et R.241-8, vu l’article 37.5 du Règlement Général sur la Protection des données, vu l’arrêté préfectoral N° CAB-BSOP-22-200 modifié le 22 février 2023.