Élections européennes : tout ce qu'il faut savoir

Dimanche 9 juin 2024, de 8h à 18h, les électeurs sont appelés à voter pour désigner celles et ceux qui les représenteront au Parlement européen. Quelques changements sont à prévoir à Bayeux :

• Le bureau n°3 (Mont-Phaunus) est déplacé au sein de l’Espace Saint-Jean.
• Un onzième bureau de vote est créé. Il sera situé au COSEC, à côté du bureau n°10.
• Un redécoupage des rues est effectué : certains électeurs changent de bureau de vote.

Ces derniers recevront en avril un courrier les informant de ce changement. Ce document générique ne fait pas apparaître le bureau nouvellement attribué. Les personnes concernées peuvent connaître leur nouveau bureau :

• En se connectant sur service-public.fr
• En consultant l’arrêté préfectoral 2023-051
• En contactant le service accueil population au 02 31 51 60 60 ou population@mairie-bayeux.fr

Les électeurs concernés par un changement de bureau recevront leur nouvelle carte électorale en mai.
À noter que la carte électorale n'est pas obligatoire pour voter : seule la pièce d'identité l'est (voir plus bas).

Liste des bureaux de vote

Les onze bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h sur l'ensemble de la commune :

• Bureau n°1 - Hôtel de Ville - 12 bis rue Laitière
• Bureau n°2 - École primaire Louise Laurent - rue Pierre de Coubertin
• Bureau n°3 - Espace Saint-Jean - 22 rue des Anciens chênes gaulois
• Bureau n°4 - École primaire Bellevue - rue de Bellefontaine
• Bureau n°5 - Espace Saint-Patrice - rue du Marché
• Bureau n°6 - Espace Saint-Patrice - rue du Marché
• Bureau n°7 - École primaire Reine Mathilde - rue Eustache de Boulogne
• Bureau n°8 - École primaire Argouges - accès rue d'Argouges
• Bureau n°9 - École primaire Argouges - accès rue d'Argouges
• Bureau n°10 - COSEC Saint-Julien - chemin du Moulin Morin
• Bureau n°11 - COSEC Saint-Julien - chemin du Moulin Morin

Rappel : la date limite d’inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter lors des élections européennes est fixée au 1er mai pour les inscriptions en ligne et au 3 mai pour les inscriptions papier, sauf situation particulière.

Quelles pièces pour voter ?

Il est rappelé que pour procéder au vote, seule la pièce d'identité est obligatoire ; la carte d'électeur ne l'est pas.
Les pièces d’identité valides :

• Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
• Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales sont les suivants :

• Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
• Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
• Titre de séjour (en cours de validité)
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
• Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Il est possible pour les usagers de vérifier leur inscription sur la liste électorale sur service-public.fr

Comment voter par procuration ?

Si un électeur n'est pas en mesure de se déplacer le jour du scrutin, il peut voter par procuration ; l'électeur absent (mandant) est alors représenté le jour de l'élection par un électeur de son choix (mandataire). Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à un électeur inscrit dans une autre commune (auparavant, les deux électeurs devaient être inscrits dans la même ville). Le mandataire devra tout de même se rendre dans la commune et le bureau de vote du mandant.

Plus d'informations sur maprocuration.gouv.fr

Comment donner procuration ?

Téléprocédure "Maprocuration" : depuis avril 2021, la téléprocédure "Maprocuration" permet aux électeurs de réaliser leur démarche en ligne.

• Le mandant accède à la téléprocédure en se connectant grâce au service "France Connect" puis effectue sa demande en ligne.
• Le mandant se rend ensuite dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son choix avec un justificatif d'identité et le mail de confirmation de dépôt de la demande préalablement reçu.

Formulaire Cerfa 14952-02 à télécharger sur le site service-public.fr.

• le mandant complète et imprime le formulaire.
• le mandant, muni d'une pièce d'identité, se présente au commissariat de police ou au tribunal judiciaire pour remettre en personne le formulaire dûment complété.

Formulaire Cerfa 14952-02 disponible dans les commissariats, brigades de Gendarmerie ou tribunaux judiciaires.

• le mandant se présente au commissariat de police ou au tribunal judiciaire, muni d'une pièce d'identité.
• le mandant complète le formulaire sur place.

Avant toute démarche, il est impératif de connaître :

• le numéro national d'électeur et la date de naissance du mandataire
• OU
• les nom, prénom(s) dans l'ordre de l'état civil, date de naissance, sexe et commune d'inscription du mandataire.

Diffusion des résultats

À l'issue des dépouillements, les résultats des élections européennes à Bayeux seront proclamés par Monsieur Patrick Gomont, Maire de Bayeux, à l'Hôtel de Ville et seront accessibles en ligne sur le site Internet de la Ville.

80e anniversaire de la Libération de Bayeux

Des difficultés d’accès sont à prévoir le matin du 9 juin pour les bureaux 10 et 11 situés au COSEC (défilé de véhicules historiques sur le Bypass). Pour les personnes à mobilité réduite, une navette est exceptionnellement proposée de 8h à 13h par les services municipaux. Réservation au 02 31 51 60 60 ou population@mairie-bayeux.fr jusqu’au 7 juin inclus. Le parking du COSEC sera par ailleurs réservé aux votants. La rue sera exceptionnellement empruntable en double-sens depuis le Bypass et depuis la rue de la Croix Thoy.