Crématorium : l'enquête publique a débuté

Consultation du dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est consultable :

• EN FORMAT PAPIER auprès du service Accueil population, situé 12bis rue Laitière à Bayeux, aux jours et horaires d'ouverture au public*. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public.
• DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE sur registre-dematerialise.fr/2842

En plus de consulter le dossier d'enquête, le public peut faire part de ses observations éventuelles en :

• les consignant sur le registre d’enquête publique ;
• les adressant par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 19 rue Laitière – BP 21215 – 14 402 BAYEUX Cedex ;
• les déposant par voie électronique durant la période d’enquête
  • par mail à enquete-publique-2842@registre-dematerialise.fr
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : registre-dematerialise.fr/2842

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables à l’Accueil Population de la mairie.
Les courriels sont quant à eux rattachés au registre d’enquête dématérialisé.

Les pièces du dossier d'enquête publique

Le contenu du dossier est en ligne depuis le 25 janvier 2022 9h sur registre-dematerialise.fr/2842

Des permanences à destination du public

Le commissaire enquêteur - M. Bruno CONAN, commerçant à la retraite, désigné par le tribunal administratif de Caen - reçoit le public lors de permanences organisées à l’Accueil population aux dates et horaires suivants :

• Mardi 25 janvier 2022 de 9h à 12h ;
• Samedi 5 février 2022 de 9h à 12h ;
• Vendredi 25 février 2022 de 14h à 17h.

Des informations complémentaires sur la procédure peuvent être obtenues par mail auprès d’Alain QUONIAM, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Bayeux (quoniam.a@bayeux-intercom.fr).

À l’expiration de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Bayeux pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et seront disponibles sur le site internet de la mairie.

* Jours et horaires d'ouverture de l'Accueil population

• Lundi de 13h30 à 18h
• Mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Mercredi de 8h30 à 17h
• Samedi de 9h à 12h, sur rendez-vous uniquement