Cimetière : procédure de reprise de concessions en état d'abandon
Publiée le 17/11/2017
Dans les cimetières bayeusains, il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 20 décembre 2017 à 14h au cimetière de l’Ouest et 16 h au cimetière de l’Est en présence de Mme Christine Delecroix, maire-adjointe en charge des affaires générales, du personnel et de la citoyenneté. Patrick Gomont, maire de Bayeux, invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
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