Élections législatives : tout ce qu'il faut savoir

Dix bureaux de vote

Les dix bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h sur l'ensemble de la commune :

• Bureau n°1 - Hôtel de Ville - 12 bis rue Laitière
• Bureau n°2 - École primaire Louise Laurent - rue Pierre de Coubertin
• Bureau n°3 - Espace Mont Phaunus - cours des Platanes
• Bureau n°4 - École primaire Bellevue - rue de Bellefontaine
• Bureau n°5 - Espace Saint-Patrice - rue du Marché
• Bureau n°6 - Espace Saint-Patrice - rue du Marché
• Bureau n°7 - École primaire Reine Mathilde - rue Eustache de Boulogne
• Bureau n°8 - École primaire Argouges - accès rue d'Argouges
• Bureau n°9 - École primaire Argouges - accès rue d'Argouges
• Bureau n°10 - COSEC Saint-Julien - chemin du Moulin Morin

COVID : quelles dispositions ?

Conformément aux recommandations sanitaires actuelles, le port du masque et le pass vaccinal ne sont pas obligatoires pour accéder au bureau de vote. Le respect des gestes barrières reste néanmoins fortement recommandé, notamment pour les personnes à risque, cas contact ou symptomatiques. Du gel hydroalcoolique (entrée et sortie du bureau de vote) et des masques seront à disposition des électeurs. Le matériel de vote sera régulièrement nettoyé et les sites largement aérés tout au long du scrutin.

Quelles pièces pour voter ?

Il est rappelé que pour procéder au vote, seule la pièce d'identité est obligatoire ; la carte d'électeur ne l'est pas.
Les pièces d’identité valides :

• Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans
• Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
• Carte d’identité de parlementaire avec photographie délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
• Carte d’identité d’élu local avec photographie délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant avec photographie délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
• Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
• Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire avec photographie
• Permis de chasser avec photographie délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Récépissé valant justification de l’identité délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales sont les suivants :

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
• Titre de séjour en cours de validité
• Carte d’identité d’élu local avec photographie délivrée par le représentant de l’État en cours de validité
• Récépissé valant justification de l’identité délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure

Il est possible pour les usagers de vérifier leur inscription sur la liste électorale sur le site internet service-public.fr

Comment voter par procuration ?

Si un électeur n'est pas en mesure de se déplacer le jour du scrutin, il peut voter par procuration ; l'électeur absent (mandant) est alors représenté le jour de l'élection par un électeur de son choix (mandataire). Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à un électeur inscrit dans une autre commune (auparavant, les deux électeurs devaient être inscrits dans la même ville). Le mandataire devra tout de même se rendre dans la commune et le bureau de vote du mandant.

Comment donner procuration ?

Téléprocédure "Maprocuration" : depuis avril 2021, la téléprocédure "Maprocuration" permet aux électeurs de réaliser leur démarche en ligne.

• Le mandant accède à la téléprocédure en se connectant grâce au service "France Connect" puis effectue sa demande en ligne.
• Le mandant se rend ensuite dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son choix avec un justificatif d'identité et le mail de confirmation de dépôt de la demande préalablement reçu.

Formulaire Cerfa 14952-02 à télécharger sur le site service-public.fr.

• le mandant complète et imprime le formulaire.
• le mandant, muni d'une pièce d'identité, se présente au commissariat de police ou au tribunal judiciaire pour remettre en personne le formulaire dûment complété.

Formulaire Cerfa 14952-02 disponible dans les commissariats ou tribunaux judiciaires.

• le mandant se présente au commissariat de police ou au tribunal judiciaire, muni d'une pièce d'identité.
• le mandant complète le formulaire sur place.

Avant toute démarche, il est impératif de connaître :

• le numéro national d'électeur et la date de naissance du mandataire
• OU
• les nom, prénom(s) dans l'ordre de l'état civil, date de naissance, sexe et commune d'inscription du mandataire.

Diffusion des résultats

A l'issue des dépouillements, les résultats de chacun des deux tours des élections législatives seront proclamés par Monsieur Patrick Gomont, Maire de Bayeux, à l'Hôtel de Ville et seront accessibles en ligne sur le site Internet de la Ville.