Revitalisation du centre-ville : c'est signé !

Le dispositif Petites villes de demain

Le 18 décembre dernier, Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé les lauréats du dispositif Petites villes de demain pour la Normandie. Y figurent les communes de Bayeux et de Port-en-Bessin-Huppain, suite à une candidature déposée conjointement par les deux communes sous l'égide de Bayeux Intercom.

À travers ce dispositif, qui fait partie des 181 mesures de "l'Agenda rural" lancé par le Gouvernement en 2019, l'État marque sa volonté forte de soutenir les villes de moins de 20 000 habitants avec pour objectif de maintenir la dynamique d’attractivité de ces villes dont dépendent les territoires environnants.

Le programme Petites villes de demain met à la disposition des lauréats une offre consolidée et coordonnée de services, d'outils et de financements résultant d'une articulation entre le dispositif national et les actions locales.

> En savoir plus sur le programme Petites villes de demain

La candidature de Bayeux, Port-en-Bessin-Huppain sous l'égide de Bayeux Intercom

Mardi 6 avril, les Villes de Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain ainsi que Bayeux Intercom ont ainsi co-signé avec l'État une convention d'adhésion au programme Petites villes de demain. Obligatoire pour chaque commune et EPCI lauréats, cette convention fixe le cadre de la gouvernance et la trajectoire du travail à accomplir. Elle prévoit notamment :

• les instances réunissant les partenaires (État, EPCI, autres collectivités ou structures associées) ;
• un délai de 18 mois pour aboutir à la signature d'une convention d'ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) qui prévoit un diagnostic et définit le projet concret ;
• le soutien au recrutement, à hauteur de 75% par l'État et pendant 6 ans, d'un chargé de projets.

L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la Ville de Bayeux : pour un centre-ville innovant et durable

La Ville de Bayeux, ayant défini son projet de centre-ville avant même la création du dispositif Petites villes de demain, n'a pas eu besoin des 18 mois autorisés pour procéder à la signature de sa convention ORT. Ainsi, mardi 6 avril, les élus de Bayeux ont - parallèlement à la signature de la convention d'adhésion - signé la convention d'ORT.

Le projet de centre-ville, qualifié comme ORT, s’appuie sur divers objectifs de développement :

• Faire du centre-ville le coeur urbain de Bayeux Intercom voire du Bessin ;
• Renforcer son appropriation par les Bayeusains ;
• Développer son attractivité résidentielle ;
• Inscrire le projet dans une dynamique de transition environnementale ;
• Développer une image de modernité.

Afin de répondre à ces objectifs, s'appuyant sur une réflexion à 360°, le coeur de ville sera repensé notamment en matière d’activité commerciale, d’accessibilité et de mobilité, d’emploi tertiaire, de patrimoine et d’architecture, d’attractivité des espaces, d’adaptation de l’habitat, de services publics et médicaux, de culture et d’animations.

Cinq axes stratégiques ont été retenus au sein d’un programme d’actions. De façon transversale, chaque axe intègre les enjeux de la transition écologique ainsi que la volonté d’innover et la possibilité d’expérimenter.

Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville

• Étude pré-opérationnelle et mise en place d’un dispositif d’accompagnement à larénovation des logements
• Identification de foncier mobilisable (vacant, emprises disponibles)
• Mise en place du changement d’usage et du numéro d’enregistrement
• Mise en place du service d’accompagnement à la rénovation énergétique

Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré

• Mise en place d’une marketplace Ma Ville Mon Shopping
• Accompagner les commerçants dans la transition Numérique
• Mobiliser les emplacements stratégiques
• Créer un observatoire des dynamiques commerciales
• Soutenir les actions collectives des commerçants
• Favoriser le développement d’activités sur le site des anciens abattoirs
• Conforter un équipement commercial non concurrent des commerces de centre-ville autour du by-pass

Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions

• Concevoir un schéma directeur des modes actifs et développer les aménagements
• Favoriser la desserte cyclable du centre-ville
• Développer les mobilités douces et l’apaisement du centre-ville

Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine

• Aménager une plateforme végétalisée pour l’accueil des grands événements
• Renforcer la convivialité des espaces publics (voiries, parkings, distancespsychologiques…)
• Réaménager l’accès nord au centre-ville
• Mettre à jour la charte de l’occupation du domaine public et des terrasses et sensibiliser lescommerçants

Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements et services publics

• Favoriser l’émergence d’une maison de santé de centre-ville
• Créer un équipement pour l’accompagnement de l’initiative associative et citoyenne
• Renforcer l’attractivité non commerciale du centre-ville

Recrutement d’un(e) chargé(e) de projet

Afin de rapidement débuter la mise en oeuvre du projet de centre-ville de Bayeux mais également d’accompagner la définition du projet de territoire de Port-en-Bessin-Huppain, un(e) chargé(e) de projet rejoindra les équipes de Bayeux Intercom dans les prochaines semaines. Cette création de poste est financée à hauteur de 75 % par l’État, 12,5 % par Bayeux Intercom, 6,25 % par Bayeux et 6,25 % par Port-en-Bessin-Huppain.

Les contours d'un ORT

Durant six années, l'ORT est au service d'un projet de territoire centré sur :

• le rayonnement de la ville centre pour l'intercommunalité ;
• le développement de l'existant (renouvellement urbain, transformation et optimisation du bâti).

Le périmètre d'intervention peut être composé d'un ou de plusieurs secteurs de la ville, dont le centre-ville. Dans ce cadre, un programme d'actions est établi, avec a minima une action devant concernent la rénovation de l'habitat.

L'ORT est un outil créateur de droits et de possibilités de financement.

• Facilité d'achat : droit de préemption urbain renforcé, préemption sur les fonds et locaux commerciaux et artisanaux ;
• Innovation et expérimentation : permis d'aménager multi-site (pendant cinq ans) et possibilité d'accorder des permis d'innover ;
• Obligation d'information préalable du Maire et du Président de l'EPCI six mois avant la fermeture ou le déplacement d'une service public ;
• Aide fiscale à la rénovation des logements : avantage dit "De Normandie"
• Dispositifs financiers à la marge pour des actions communales ou intercommunales.