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Tirage au sort des jurés d'assises

Publiée le 05/06/2018
Le tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2019 est prévu le vendredi 8 juin 2018 à l'Espace Saint-Patrice, entre 10h et 11h30. 
Droit Code civil

Le tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2019 est prévu le vendredi 8 juin 2018 à l'Espace Saint-Patrice, entre 10h et 11h30.

  • 33 jurés seront tirés au sort pour la ville de Bayeux ;
  • 27 jurés seront tirés au sort pour les communes du canton (les communes de Port-en-Bessin et de Saint-Vigor-Le-Grand ne sont pas concernées : elles réalisent leur propre tirage au sort)

Ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive sera établie au cours du deuxième semestre 2018 par une commission présidée, au siège de la Cour d’Assises, par Monsieur le Président de la Cour d’Appel de Caen. En application du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d'assises est effectué chaque année pour l'année suivante.