Élections

Avril 2024 : nouveau découpages rues/bureaux de vote à Bayeux par arrêté préfectoral AP2023-051

Dans quels cas devez-vous procéder à votre inscription ?

• Vous venez d’emménager à Bayeux
• Vous avez changé d’adresse à Bayeux > vous devez faire un changement d’adresse sur les listes électorales. Il se peut que votre bureau de vote change.
• Vous avez changé d’état civil (mariage, divorce)
• Vous êtes majeur au regard de la loi française et citoyen de la communauté européenne
• Vous serez majeur avant le 1er tour ou entre les deux tours

Quand et comment s’inscrire sur les listes électorales ? 

À partir de 18 ans, chaque citoyen français peut s’inscrire sur les listes électorales de son domicile.

Les électeurs peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au sixième vendredi précédent le scrutin.
Ainsi, pour les élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022, la date limite d’inscription est fixée au mercredi 2 mars pour les inscriptions en ligne et au vendredi 4 mars 2022 pour les inscriptions en mairie.
Pour les élections législatives les 12 et 19 juin 2022, la date limite d'inscription est fixée au vendredi 6 mai à minuit.

De nouvelles mesures sont à noter avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la nouvelle réforme électorale :

• Les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune, ou y habitent depuis six mois au moins, pourront désormais s’inscrire sur la liste électorale de la commune de leurs parents (par exemple, cas des étudiants ou des jeunes travailleurs) ;
• La durée requise d'inscription sur le rôle fiscal afin de pouvoir solliciter son inscription sur la liste électorale communale sera réduite de cinq à deux ans ;
• Un gérant ou un associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle d’une des contributions directes communales pour la deuxième fois consécutive pourra s’inscrire sur la liste électorale. Cette qualité devra toutefois être justifiée par des pièces qui seront listées ultérieurement par un arrêté du ministre de l’intérieur ;
• Les personnes ayant acquis la nationalité française ainsi que les jeunes qui atteignent la majorité entre les deux tours de scrutin seront inscrits d’office par l’INSEE qui en informera la commune par le biais du REU.

Remarque : l’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen.

Où s'inscrire ?

• en ligne sur le site service-public.fr
• à l’accueil population de la mairie de Bayeux
• par mail : population@mairie-bayeux.fr
• par courrier : Mairie de Bayeux, Service Accueil population, 19 rue Laitière 14400 Bayeux

Pièces justificatives à fournir

• justificatif d’identité : Carte Nationale d'Identité ou Passeport
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemples : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou attestation d'assurance habitation ou avis d'imposition ou certificat de non-imposition ou quittance de loyer non manuscrite ou bulletin de salaire ou titre de pension et pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement)

Pour une inscription par mail ou courrier, il vous faudra télécharger le document CERFA complémentaire en ligne puis le compléter et le scanner. En fonction de votre situation, le CERFA n'est pas le même :

• Pour tous les français à partir de 18 ans : CERFA 12669*02
• Pour les citoyens européens qui souhaitent voter aux municipales : CERFA 12670*02
• Pour les citoyens européens qui souhaitent voter aux européennes : CERFA 12671*02

Le CERFA sera à envoyer accompagné d'une version numérisée d'une pièce d’identité avec photo, en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an, et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Une carte d’électeur vous sera envoyée dans la quinzaine précédant le scrutin, en fonction des échéances électorales. Tous les 5 ans, une nouvelle carte d’électeur est envoyée à tous les électeurs de la commune.

En cas de déménagement

Si vous quittez Bayeux, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre nouveau domicile.
Si vous déménagez mais restez à Bayeux, vous devez faire un changement d’adresse sur les listes électorales. Il se peut que votre bureau de vote change. 

Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l'expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Depuis le 17 juin 2020, il n'est plus nécessaire de justifier la raison pour laquelle il est impossible de participer au scrutin. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, mandataire et mandant n'ont plus à être inscrits dans la même commune. En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Un électeur peut disposer de deux procurations dont une seule établie en France. La procuration peut s’établir pour un scrutin unique ou pour une durée limitée (3 mois, 6 mois, etc.).

Comment donner procuration :

• En se rendant en personne au commissariat de police ou à la gendarmerie (de votre domicile ou de votre lieu de travail) muni d'une pièce d'identité. Vous pourrez SOIT remplir un formulaire directement sur place SOIT déposer le formulaire préalablement téléchargé sur le site service-public.fr. Ce dernier peut être rempli en ligne en suivant les indications OU imprimé et complété de façon manuscrite. ATTENTION, il ne doit pas être signé ni daté à l'avance.
• Via la télé-procédure disponible sur le site maprocuration.gouv.fr. Le mandant doit connaître le numéro national d'électeur et la date de naissance de son mandant OU son nom de naissance, ses prénoms dans l'ordre de l'état civil, sa date de naissance, son sexe et sa commune. Le mandant devra se rendre physiquement au commissariat ou à la gendarmerie pour valider sa procuration.

Délai : ne vous y prenez pas au dernier moment, il faut le temps que la procuration parvienne jusqu’à la mairie de votre domicile.

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