Musée de la Tapisserie : enquête publique du 15 au 30 octobre 2024

Consultation du dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique sera consultable :

• EN FORMAT PAPIER auprès du service Accueil population, situé 12bis rue Laitière à Bayeux, aux jours et horaires d'ouverture au public*, du mardi 15 octobre 2024 9h au mercredi 30 octobre 2024 17h. Le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public.
• DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE sur registre-dematerialise.fr/5668 (un accès gratuit aux dossiers est également garanti par la mise à disposition du public d'un poste informatique au sein du service Accueil population, aux jours et horaires d'ouverture au public*)

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

En plus de consulter le dossier d'enquête, le public pourra faire part de ses observations éventuelles en :

• les consignant sur le registre d’enquête publique ;
• les adressant par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : 12bis rue Laitière – 14400 BAYEUX ;
• les déposant par voie électronique durant la période d’enquête
  • par mail à enquete-publique-5668@registre-dematerialise.fr
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : registre-dematerialise.fr/5668 (rubrique Déposer une contribution)

Les observations du public transmises par voie dématérialisée seront consultables à l'adresse suivante : registre-dematerialise.fr/5668 (rubrique Les contributions)

Des permanences à destination du public

Le commissaire enquêteur - M. Alain ESTÈVE, ingénieur à la retraite - recevra le public lors de permanences organisées à l’Accueil population (12bis rue Laitière à Bayeux) aux dates et horaires suivants :

• mardi 15 octobre 2024 de 9h à 12h
• mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de Bayeux le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au siège de la Mairie de Bayeux aux jours et heures habituels d’ouverture* pendant un délai d’un an ainsi que sur le site internet de la Ville de Bayeux.

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibèrera pour se prononcer sur la désaffectation et le déclassement des parcelles concernées par le projet. Un avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, dans deux journaux habilités à publier des annonces légales, diffusés dans le département.

* Jours et horaires d'ouverture de l'Accueil population

• Lundi de 13h30 à 18h
• Mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Mercredi de 8h30 à 17h
• Samedi de 9h à 12h, sur rendez-vous uniquement