Concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

Depuis la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) promulguée en 2023, les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés et d’ici mars 2024, des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables notamment le solaire, le bois énergie, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Ces zones d’accélération ne dispensent pas les projets de suivre leurs procédures réglementaires habituelles et nécessitent toujours l’accord du propriétaire de la parcelle ou du bâtiment concerné. Les ZAEnR ne constituent pas non plus une obligation d'installation et n’impliquent pas que les projets voient forcément le jour, en raison de contraintes qui peuvent être diverses : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères…
Les projets développés dans les ZAEnR bénéficieront cependant d’avantages : réduction des délais d’instruction et dispositifs financiers préférentiels, notamment en matière de prix de rachat de l’électricité. A contrario, si les zones non fléchées pourront recevoir des projets d’énergies renouvelables, elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.

Les ZAEnR proposées sur la Ville de Bayeux

La Ville de Bayeux consomme environ 309 GWh par an en énergie. La Ville couvre plus de 12% de cette consommation par du bois énergie (37,5 GWh), dont 11,7 GWh par le réseau de chaleur et le reste par des chaufferies ou poêles individuels. Les autres énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques ou thermiques…) représentent moins de 0,01% de la consommation.
Compte tenu des objectifs visés au sein du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Bessin et de la configuration de la ville de Bayeux (contraintes environnementales, patrimoniales et potentiel réel de production d’énergie renouvelable), trois types de zones d’accélération ont été retenues :

Le bois énergie via une extension du réseau de chaleur déjà existant

Un réseau de chaleur au bois est actif au Nord de Bayeux. Il alimente plus de 1 000 logements et des bâtiments tertiaires comme le lycée Arcisse-de-Caumont, le centre aquatique AUREO ou encore le complexe sportif Eindhoven. Il est proposé de créer une ZAEnR visant en priorité l’extension de ce réseau actuel vers le centre-ville et plus particulièrement l’hôpital (potentiel théorique de 21 GWh). D’autres zones de potentiel sont identifiées à l’Ouest de la ville, pour des projets à plus long terme (11 GWh supplémentaires).

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Le solaire photovoltaïque sur ombrières

Il est proposé de créer une ZAEnR visant en priorité l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings publics et privés de plus de 1 500m2, hors secteur sauvegardé du centre-ville. On recense un potentiel théorique de 11 GWh sur ces parkings. Tous les parkings des zones commerciales et zones d’activité sont également fléchés à moyen terme.
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Le solaire photovoltaïque et thermique sur les toitures des bâtiments publics de la Ville et des bâtiments tertiaires

Il est proposé de créer une ZAEnR visant l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sur les toitures des bâtiments publics de la ville et des bâtiments tertiaires privés en zone d’activité (Résistance, Bellefontaine, Route de Caen) et en zone commerciale. On recense un potentiel théorique de 31 GWh sur ces parkings dont 22 sur les seules zones d’activité

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Les énergies renouvelables non retenues par la Ville de Bayeux

• La méthanisation : on recense sur Bayeux très peu d’exploitations agricoles et aucune station d’épuration, donc un potentiel en intrants organiques très limité et des contraintes urbanistiques difficilement compatibles avec le fonctionnement d’une unité de méthanisation.  Aucune zone d’accélération n’est donc proposée.
• L'éolien : considérant les contraintes patrimoniales de la Ville (sites patrimoniaux remarquables, monuments historiques etc.) et l’écart règlementaire de 500m de toute habitation, aucune zone d’accélération n’est proposée.
• La géothermie : elle concerne l’exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol jusqu’à 200 m. Le potentiel géothermique en Normandie étant inconnu à ce jour, aucune zone d’accélération n’est proposée.
• L'hydroélectricité : si la force hydraulique de la rivière l’Aure a été exploitée dans le passé, l’objectif est désormais de lever les obstacles à la migration piscicole. Dans cette logique, aucune zone d’accélération n’est proposée.

Ces énergies ne sont pas identifiées comme des développements opportuns ou prioritaires sur la Ville de Bayeux, mais ne sont pas interdites (sauf contraintes règlementaires) et seront étudiées au cas par cas en cas de projet.

Concertation des habitants

La Ville de Bayeux invite les habitants à s’exprimer sur la définition de ces zones du 16 février au 08 mars 2024. Suite à cette concertation le conseil municipal délibérera sur le périmètre de ces zones.
Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable ainsi que le dossier de concertation sont consultables sur le site Internet de la Ville de Bayeux ainsi que sur un registre ouvert en Mairie à l'accueil population (12 bis rue Laitière 14400 Bayeux). Les avis, remarques et observations des habitants peuvent être déposés :

• Sur le formulaire suivant : http://tinyurl.com/ZAENR-Bayeux
• Sur le registre en Mairie

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bessin

Le Plan Climat-Air-Énergie du Bessin est porté par le syndicat mixte Ter Bessin pour le compte des intercommunalités du Bessin, dont Bayeux Intercom. Le PCAET prévoit une multiplication des énergies renouvelables par 1,75 sur le Bessin entre 2014 et 2030, soit 243 GWh/an supplémentaires, dont :

• 57 GWh supplémentaires par le bois énergie (soit environ 5 grandes chaufferies bois de 3MW avec création / extension de réseau de chaleur),
• 23 GWh supplémentaires par le solaire thermique (soit environ 1472 chauffe-eau individuels et 711 chauffe-eau collectifs),
• 33 GWh supplémentaires par le solaire photovoltaïque (soit environ 1 centrale au sol de 8 MW, 1 installation sur grande toiture de 150kw et 100 installations individuelles de 10kw),
• 19 GWh supplémentaires par d’autre chaleur renouvelable,
• 13 GWh supplémentaires par le biogaz (soit environ 20 centrales de cogénération à la ferme et une unité de méthanisation territoriale),
• 96 GWh supplémentaires par l’éolien (soit environ 19 grandes éoliennes terrestres et 50 petites éoliennes à axe vertical),
• 3 GWh supplémentaires par l’hydroélectricité.